Choisissez votre mode d'exercice

2 composantes de votre installation sont à étudier :

  • la façon dont vous constituez votre activité : collaboration, création, rachat ou association
  • la forme juridique d'exercice


Choisissez votre mode d'exercice

Vos critères de choix

Ils pourront comporter :

  • votre niveau d'expérience métier et dans la gestion d'une activité professionnelle indépendante,
  • votre acceptation du risque : en effet, créer une activité comporte une part de risque,
  • votre autonomie financière : le niveau de vos avoirs peut vous permettre d'assurer vos revenus pour une période,
  • votre entourage professionnel : vous pouvez être en bonne relation avec des confrères et envisager un exercice à plusieurs,
  • le désir de travailler en commun.


Le choix de votre mode d'exercice

La façon dont vous constituez votre activité peut se faire :

  • En collaboration :

Il s’agit de travailler avec un confrère installé qui met à votre disposition ses moyens en échange d’une rémunération. Ce mode d’exercice tend à se développer mais nécessite d’être bien contractualisé. Pour en savoir plus, consultez la page sur le contrat de collaboration.

  • Par rachat d’un cabinet (dont le titulaire part en retraite ou va exercer ailleurs) : 

L’objet peut être une clientèle ou un droit au bail par exemple. Et les besoins de financements seront plus importants que pour une création. Le niveau d’activité immédiat sera plus élevé mais une perte partielle de clientèle est possible, et les charges fixes seront plus élevées (le crédit).

  • Par Création : 

Généralement après une période de collaboration ou de salariat vos besoins de financement initiaux seront moindres que pour un rachat mais des délais supplémentaires sont à prévoir avant d’atteindre un niveau de revenus suffisant, ce qui entraîne la nécessité de prévoir un fond de roulement (voir page "Calculer son besoin").

  • Par Association :

En intégrant une association préexistante (remplacement d’un associé ou augmentation du nombre des associés) ou créée à l’occasion de votre arrivée (association avec un titulaire qui exerçait seul). Vos honoraires peuvent rester individuels ou être mis en commun.

N’oubliez pas que Liberaletvous peut vous accompagner pour affiner votre projet. 

Contactez-nous soit par email, soit au 0 825 958 583 (0,15 € TTC /min à partir d’un poste fixe, du mardi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 10h à 17h).

S'installer en maison de santé

Une maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours et, le cas échéant, de second recours et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux.

Objectifs :


Cahier des charges d'une Maison de Santé Pluri-disciplinaire

Pour être qualifiée de Maison de Santé Pluri-disciplinaire, une structure doit respecter un cahier des charges minimal.

- projet professionnel :

•Exercice pluri-professionnel : au moins 2 médecins et un professionnel paramédical (infirmière, masseur-kinésithérapeute...).

•Organisation du travail formalisée.

•Engagement d’accueillir et d’encadrer des professionnels de santé en formation.

- prise en charge des patients :

•Continuité des soins : large amplitude, consultations non programmées, partage d’information concernant les patients.

•Elaboration de protocoles de prise en charge, réunion pluri-professionnelles régulières

•Coordination des soins avec les autres acteurs de la santé (hôpital, autres MSP etc).

•Prévention : actions spécifiques, information et orientation des patients.

•Dispositif de partage d’information sécurisé, pour la gestion administrative mais aussi la coordination entre professionnels  (continuité des soins).

Quelle structure juridique pour une MSP ?


Une nouvelle structure juridique : la SISA

Pourquoi ?

•Permettre aux différents professionnels de santé un exercice pluri-professionnel et coordonné (les SCP et les SEL ne le permettent pas)

•Pouvoir mettre en commun des revenus entre les associés de diverses professions de santé,  facturer à l'Assurance Maladie des prestations coordonnées, percevoir des fonds public et les redistribuer entre les différents associés

•Partager, avec le consentement exprès des patients, l’information médicale, sous couvert du secret médical bien évidemment, entre les différents professionnels de santé prenant en charge le patient d’une façon coordonnée

•Bénéficier des nouveaux modes de rémunération (NMR)

Comment ?

•Avec des professionnels de santé uniquement, au sens du code de santé publique (une diététicienne, oui ; un psychologue, non)

•Avec des personnes physiques uniquement

•Avec des salariés ou des vacataires, professionnels de santé ou non (psychologue, assistante)…

•Avec la fiscalité d’une société civile, non assujettie à l’impôt sur les sociétés (même si un pharmacien y est associé) ; les bénéfices distribués par la SISA sont soumis au même régime fiscal que les honoraires d’activité (par exemple BNC pour un médecin, IS pour un pharmacien).

•Pas de besoin de capitaux (société civile)

La création d'une MSP : un chantier complexe



N’oubliez pas que Liberaletvous peut vous accompagner pour affiner votre projet. 

Contactez-nous soit par email, soit au 0 825 958 583 (0,15 € TTC /min à partir d’un poste fixe, du mardi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 10h à 17h).