La sécurité sociale des indépendants

La sécurité sociale des professions libérales est gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants).



La sécurité sociale des indépendants

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de sécurité sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS) : artisans, commerçants, industriels indépendants, professions libérales, y compris pour les conjoints collaborateurs.

Pour en savoir plus, accédez au site : www.rsi.fr


La cotisation au RSI

La cotisation au RSI permet de bénéficier de l’ensemble des prestations maladie et maternité.

  • Une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement).
  • Une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption.
  • Une couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.

Le calcul de la cotisation au RSI

Le taux de la cotisation 2014 est de 6,5 % sur le montant de la totalité des revenus professionnels.

Si les revenus sont  inférieurs à 40 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 15 019 € en 2014), une cotisation minimale est due. Son montant varie en fonction des revenus, entre 650 € (pour les revenus déficitaires ou nuls) et 963 €.

La cotisation maladie-maternité est calculée sur la base des revenus professionnels pris en compte, avant certaines déductions, pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Ces revenus professionnels correspondent :

  • aux bénéfices de l'entreprise si l'assuré exerce en entreprise individuelle ou de la part des bénéfices de l'assuré si celui-ci exerce dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu
  • à la rémunération de l'assuré si celui-ci exerce son activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

A cette rémunération s'ajoute :

  • les dividendes perçus dépassant 10% du capital de l'entreprise (ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL)
  • l'abattement pour frais professionnels (10 % ou réels).