Accessibilité

Professionnels de santé : bénéficiez d'un diagnostic gratuit* de la conformité aux normes d'accessibilité de  votre cabinet

Accessibilité


Professionnels libéraux de santé : votre diagnostic offert* !

La loi du 11 février 2005 prévoyait pour l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) l'accessibilité à tout pour tous, sans rupture de la chaîne de déplacement (circuler, accéder aux locaux, utiliser les équipements, se repérer, communiquer, bénéficier des prestations) pour garantir aux personnes handicapées une plus grande autonomie.

Aux termes de cette loi, les ERP, dont ceux des professionnels de santé, devaient être conformes aux normes d'accessibilité.

Pour ceux qui ne le seraient pas, il était possible d’obtenir un délai supplémentaire en déposant un AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée :  calendrier précis et resserré de travaux de mise aux normes) auprès de sa préfecture avant le 27/9/2015, afin d'obtenir un  délai supplémentaire de 3 ans pour la réalisation des travaux. Toutefefois, les préfets ont reçu pour consigne de faire preuve de souplesse. Il n’est donc pas trop tard pour déposer son Ad’AP sous réserve de justifier ce dépôt tardif. Le retard sera imputé sur le délai de l'Ad'AP¨de réalisation des travaux prévu par la loi ( 3 ans au plus à compter du 26 septembre 2015, sauf cas partticuliers).  

Mais avant tout, il convient de réaliser un diagnostic de votre cabinet, afin de savoir quels sont les travaux à réaliser afin qu'il soit conforme aux normes d'accessibilité.

* Offre valable jusqu'au 31 Mars 2016 et réservée aux 300 premières demandes

Liberaletvous a sélectionné pour vous le site mediaccess.org, qui vous permet de réaliser par vous-même, en répondant à une série de questions très simples, le diagnostic de votre cabinet. Ce service payant vous est offert par liberaletvous. Pour en bénéficier, il vous suffit de cliquer sur "contactez nous" et d'indiquer que vous souhaitez obtenir un diagnostic gratuit**. Nous vous adresserons un code promotionnel qui vous permettra de créer gratuitement un compte sur le site mediaccess.org

** Les données à caractère personnel vous concernant recueillies ci-dessus sont destinées à la Banque Populaire à laquelle sera transmise la présente demande pour les besoins de gestion de cette dernière et de ses suites. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes en vous adressant par écrit à cette Banque Populaire, responsable du traitement.

Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Banque Populaire, par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux, en adressant un courrier à la Banque Populaire. Les frais d’envoi de ce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.

 

Sur le site mediaccess.org, vous obtiendrez le détail des travaux à réaliser ainsi qu'une estimation de leur montant. Pour aller plus loin, nous vous recommandons de prendre contact avec un artisan agréé Handibat. Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site http://www.ouvrezvosportes.fr.


Autres professionnels libéraux : le site ouvrezvosportes.fr

La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus
sur la question de l’accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, ils vous proposent une solution
intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients. 


Avec la Banque Populaire, les artisans Handibat®, leurs partenaires Handidiag et I.Cert, vous êtes accompagnés de A à Z dans votre projet :

  • Le diagnostic : pour évaluer les travaux à réaliser, si besoin.
  • Le chiffrage des travaux et la mise en relation, avec des artisans labélisés Handibat®.
  • Le financement de votre projet avec le Prêt Express SOCAMA pour l’accessibilité***, sans caution personnelle, et des conseils sur les aides publiques disponibles.
  • La certification pour l’obtention de votre label BAC (Bâtiment Accessible Certifié), label que vous pourrez afficher sur la vitrine de votre commerce pour valoriser votre démarche.

Enfin, ce site a également été créé pour vous informer sur la loi et vos obligations.

*** Sous réserve de l’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire et la Socama.



Notes

* Offre valable jusqu'au 31 décembre 2016 et réservée aux 300 premières demandes

** Les données à caractère personnel vous concernant recueillies ci-dessus sont destinées à la Banque Populaire à laquelle sera transmise la présente demande pour les besoins de gestion de cette dernière et de ses suites. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes en vous adressant par écrit à cette Banque Populaire, responsable du traitement.

Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Banque Populaire, par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux, en adressant un courrier à la Banque Populaire. Les frais d’envoi de ce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.

*** Sous réserve de l’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire et la Socama.