Recrutez un salarié

Très vite, le professionnel libéral nouvellement installé peut ressentir le besoin d’être assisté dans ses tâches. Quelles sont les différentes possibilités ? De quels avantages bénéficier ?


Recrutez un salarié

Embauchez un salarié

Si votre activité se développe, vous pouvez être amené à embaucher un ou plusieurs salariés.

L’embauche d’un salarié relevant du régime général de la Sécurité social doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf.

La DPAE doit être effectuée par tous les employeurs, quel que soit le secteur d’activité, à l’exception des particuliers employant à leur service des salariés.

Les adhérents au Titre Emploi Service Entreprise (TESE) et au Chèque Emploi Associatif (CEA) n’ont pas à effectuer de DPAE, celle-ci est intégrée à ces dispositifs.


L’emploi salarié des entreprises libérales

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) doit être obligatoirement effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d’essai.

La DPAE regroupe les 6 formalités suivantes :

  • L’immatriculation de l’employeur au régime général de la sécurité sociale ;
  • L’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie ;
  • L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
  • La demande d’examen médical d’embauche ;
  • La liste des salariés embauchés pour le pré établissement de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS).

La DPAE doit être transmise à l’Urssaf dont relève l’établissement concerné par l’embauche.

La DPAE peut être effectuée :

  • Sur internet : www.net-entreprise.fr
  • A défaut, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par télécopie : en retournant ce formulaire au « service déclaration d’embauche » de l’Urssaf dont relève votre cabinet.

Vous devez remettre au salarié embauché soit une copie de la déclaration préalable à l’embauche, soit une copie de l’accusé de réception transmis par votre Urssaf et mentionnant les informations enregistrées.


Se faire remplacer

Le remplacement peut se faire dans un cadre régulier et mutuel au sein d’une association ou d’un cabinet de groupe. Il peut se faire également de manière ponctuelle, sans que le remplacé ait à justifier un quelconque motif.

Les conditions du remplacement

Le remplacement est soumis à différentes conditions, concernant aussi bien le remplacé que le remplaçant.
Généralement, le remplacement ne peut exister qu’en cas d’arrêt de toute activité du remplacé. Il existe toutefois des dérogations possibles (par exemple pour un médecin qui irait exercer dans une zone déficitaire en matière d’offre de soins ; dans ce cas, il peut se faire remplacer à son cabinet).

  • Le remplacement est alors effectué par un confrère, titulaire d’une qualification équivalente ou par un étudiant sous certaines conditions de niveau d’études.
  • Le remplacé doit informer l’ordre ou l’organisme de tutelle dont il relève en lui indiquant les coordonnées de son remplaçant et la durée du remplacement.
  • Le remplaçant perçoit l’ensemble des honoraires correspondant aux actes effectués et reverse au remplacé un % ce ces honoraires (modalités librement fixées entre les deux parties). 
  • Même si les modalités d’un remplacement sont simples, il est fortement recommandé d’établir un contrat de remplacement. Des contrats-types sont disponibles sur les sites de la plupart des Ordres.

La responsabilité du remplaçant

La responsabilité pénale est personnelle (le contrat de remplacement n’a aucune influence) concernant la responsabilité civile professionnelle, le remplaçant est seul responsable de ses fautes et a l’obligation de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile.