Collaborez avec un(e) confrère

Il s’agit d’un contrat passé entre deux professionnels, permettant au collaborateur de s’insérer dans l’exercice libéral aux côtés d’un ou plusieurs confrères déjà installés.


Collaborez avec un(e) confrère

Le statut de collaborateur est désormais ouvert à toutes les professions libérales réglementées ou dont le titre est protégé, à l’exclusion des officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…), des administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, des commissaires aux comptes.


Le contrat de collaboration

Le contrat de collaboration doit être établi par écrit (des modèles sont disponibles sur les sites des ordres et autres organismes professionnels) et préciser notamment  :

  • La durée, indéterminée ou déterminée,
  • Les modalités de rémunération,
  • Les conditions d’exercice de l’activité, notamment concernant la constitution de la clientèle / patientèle du collaborateur (mais aussi  une clause de non-concurrence, par exemple),
  • Les modalités de rupture du contrat (préavis, etc).

A l’issue du contrat de collaboration, le jeune collaborateur pourra, selon les cas, intégrer le cabinet en tant qu’associé, prendre la succession du confrère qui était en fin de carrière, ou tout simplement s’installer  de manière indépendante.

Même si les modalités d’un remplacement sont simples, il est fortement recommandé d’établir un contrat de remplacement. Des contrats-types sont disponibles sur les sites de la plupart des Ordres.


La responsabilité du collaborateur

La responsabilité pénale est personnelle (le contrat de remplacement n’a aucune influence) concernant la responsabilité civile professionnelle, le remplaçant est seul responsable de ses fautes et a l’obligation de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile.