Comprendre la fiscalité

Les Professions Libérales exerçant en nom propre ou en sociétés (sauf cas particuliers) sont soumises aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Comprendre la fiscalité

Le principe déclaratif

En tant que profession libérale, vous relevez du régime de la "Déclaration contrôlée" si vos recettes sont supérieures à 32 900 €. 

Votre impôt sera calculé en fonction de votre bénéfice, lui-même déterminé par la différence entre vos recettes professionnelles et vos charges professionnelles payées, sauf exception (tel que le régime des micro-BNC).

Vous devez de ce fait remplir un formulaire de déclaration CERFA n° 2035 ainsi que ses annexes. Ce document permet de déterminer le résultat fiscal de l’activité qui est ensuite imposé au barème progressif, au titre de l’impôt sur le revenu (IR)

Attention : les professions médicales et paramédicales ne collectent pas de TVA mais comptabilisent leurs charges TTC.

Pour plus d'informations, contactez-nous.


L'application du barème

Pour calculer le montant de votre impôt (ou IR - Impôt sur le Revenu), un barème progressif par tranche s'applique. 

A noter que votre BNC fait également l'objet de prélèvements sociaux, non mentionnés dans ce tableau.


Exemple d'application du barème

  • Cas n°1 : 

    Votre BNC 2016 s'élève à 75 000 €, le montant de votre IR 2017 sera de 17 190,09  € approximativement (hors prélèvements sociaux).

    Calcul :

    • Fraction jusqu'à 9 710 € : 0 €

    • De 9 711 € à 26 818 € : (26 818 € - 9 711 €) x 14 % = 17 107 € x 14 % = 2 394,98 €

    • De 26 819 € à 71 898 € : (71 898 € - 26 819 €) x 30 % = 45 079 € x 30% = 13 523.7 €

    • De 71 899 € à 75 000 € : (75 000€ - 71 899€) x 41 % = 3 174 € x 41% = 1 271.41 €
  • L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut= 0 € + 2 392,74 € + 13 510,5 € + 1 301,34 € = 17 190,09 €

    Exemple non contractuel fourni à titre indicatif.

    NB : Votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est la tranche 5 à 41%. De ce fait toute hausse de revenus ferait l'objet d'une hausse d'impôt de 41%. A l'inverse, si vos revenus (votre BNC) baissaient, votre impôt baisserait de 41%.


  • Cas n°2 : 

    Votre BNC de 2015 s'élève à 151 200 €, le montant de votre IRPP 2016sera de 48 818,86 € approximativement (hors prélèvement sociaux).

    Calcul : 

    • Fraction jusqu'à 9 700 € : 0 €

    • De 9 711 € à 26 818 € : (26 818 € - 9 711 €) x 14 % = 17 107 € x 14 % = 2 394,98 €

    • De 26 819 € à 71 898 € : (71 898 € - 26 819 €) x 30 % = 45 079 € x 30% = 13 523.7 €

    • De 71 899 € à 152 108 € : (152 108 € - 71 899 €) x 41% = 79 301 € x 41 % = 32 513,41 €
  • L’addition des montants d’impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut= 0 € + 2 394,98 € + 13 523,7 € + 32 513,41€ = 48 432,09 €

    Exemple non contractuel fourni à titre indicatif.

Vous pouvez simuler votre impôt sur www.impots.gouv.fr

Pour plus d'informations, contactez-nous.