<h2>Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.</h2> <p>Les particuliers...
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<h2>Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l’ancienneté du salarié ont été modifiées.</h2> ...
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<h2>L’Ordre national des Chirurgiens-dentistes vient de publier une nouvelle charte sur la communication. Applicable à tous les praticiens, elle décrit les nouvelles possibilités de...
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<h2>Pour une grande majorité d’entre elles, les TPE/PME font appel à leur expert-comptable pour régler leurs problématiques juridiques et administratives, constate un récent sondage...
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<h2>Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger notamment les établissements financiers à ne plus investir dans des activités...
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<h2>L’administration fiscale vient de détailler la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la...
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<h2>Même si un contrat de louage d’ouvrage se dissout par le décès de l’architecte, les héritiers de ce dernier sont tout de même tenus de répondre des conséquences dommageables...
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<h2>Plusieurs conseils de prud’hommes écartent le barème délimitant l’indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.</h2> ...
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<h2>Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a augmenté de 2 mois par...
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<h2>Dès lors qu’ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un licenciement disciplinaire.</h2> ...
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Un décret met fin à compter du 1er avril 2019 à l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre le BCG. Seul un médecin du travail évaluera, au cas par cas,...
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<h2>Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l’existence d’un réel lien de subordination avec son employeur.</h2> <p>À...
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<h2>Depuis le début de l’année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance...
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<h2>L’employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs.</h2> <p>Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’entreprise et...
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<h2>Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l’épargne présente sur les contrats d’assurance-vie.</h2> ...
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Les médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier, sur délibération de la commune, d’une exonération de...
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<h2>Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes peuvent, sous conditions, être exonérées si la valeur des éléments...
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<h2>L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.</h2> <p>La rémunération du...
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<h2>Fournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat.</h2> <p>Un particulier avait...
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Les Ordres des pharmaciens et des médecins proposent aux professionnels de santé de s’exprimer et de faire des propositions sur leurs sites respectifs au sujet du projet de loi « Ma...
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