Du nouveau pour le plan d’épargne en actions !
17/01/2019La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions. Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances...
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La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions. Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances...
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Depuis le 1er janvier 2019, les professionnels libéraux doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu. ...
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Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre...
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Les poursuites au titre de l’infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société ayant commis un excès de vitesse peuvent être engagées tant à l’encontre du...
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Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle. ...
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Les professionnels libéraux aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité. La prime d’activité est destinée à compléter le...
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Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission des cabinets. La loi de finances pour 2019 apporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate...
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Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce dernier, il ne s’agit pas...
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Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant...
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Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice. Rendre le contrat d’apprentissage moins...
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La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1er janvier 2019. Les pouvoirs publics ont...
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Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à être rémunérés.. Le Code du travail prévoit...
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Depuis le 1er janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique. ...
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La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs...
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Le vote d’un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le calcul de la majorité nécessaire à l’adoption de la décision. En principe, tout associé...
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Une étude transversale à grande échelle sur des patients souffrant de douleurs à l’épaule, au cou, au genou ou au bas du dos montre qu’une intervention précoce d’un kinésithérapeute...
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Depuis le 1er janvier 2019, l’âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage et les critères à remplir pour être maître d’apprentissage ont...
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Les petits cabinets sont encouragés à se montrer généreux grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat. Les...
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La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus généreuse pour les cabinets. Les cabinets bénéficient d’une...
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La loi de finances pour 2019 modifie l’imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le...
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