Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation. Pendant la période comprise entre le...
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Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche. Si la propagation de...
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En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté. ...
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En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour...
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L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. Le gouvernement a décidé d’adapter les règles applicables aux salariés en...
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Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et de leurs loyers. ...
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Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État. Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs...
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Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse. Quel est ce fonds de solidarité ? Le...
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La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) se mobilise pour soutenir financièrement les médecins qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la...
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S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard. ...
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Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes. ...
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Le gouvernement met à la disposition des cabinets une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus. ...
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Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 5 avril est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de...
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Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril. ...
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L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées. Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au...
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Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020. Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la...
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Pour aider les architectes à gérer au mieux leurs missions et leur activité pendant la crise du Covid-19, le Conseil national de l’Ordre a récemment publié un dossier spécial. . ...
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Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19. À la suite des mesures prises par le...
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Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les professionnels libéraux dans le cadre des restrictions de déplacement liées à...
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Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les cabinets en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19. Annoncée la semaine dernière...
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