Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise...
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Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire. ...
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Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement...
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Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de la banque prêteuse. ...
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Les échéances des cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux ne seront pas prélevées en juillet et en août. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises...
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59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés. L’agence immobilière Blue a réalisé un sondage auprès de 2 457 propriétaires...
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Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020. Dans...
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Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal n’emporte pas révocation d’un précédent mandat confié à...
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Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet. Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise. Et cette année, la...
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Les professionnelles libérales en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité. Les professionnelles libérales bénéficient d’un congé de maternité...
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Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet. En raison de la crise...
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L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte. Lorsqu’un professionnel libéral ne...
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Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus. ...
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L’Assurance maladie (CNAM) vient d’annoncer que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à appliquer la cotation des actes « Bronchopneumopathie chronique obstructive » (BPCO),...
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Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics. ...
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Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1er juin 2020. Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés...
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Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1er juillet 2020. Jusqu’alors, le Code du travail...
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Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet. Dans le cadre de la...
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Une nouvelle aide financière va être versée par la CNBF aux avocats à faible revenus ayant subis une forte baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire.. Si le pic sanitaire...
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Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d’encadrement des loyers. Une plate-forme spécialisée dans l’immobilier vient...
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